titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

I. - Groupe production

1° Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Anthony HERLEMANN, Philippe PERROT, /, Jimmy RODRIGUEZ, Serge LE FRANC, CFDT

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

5° Au titre du 3° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

notaires associées

notaires associés

membres de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités

représentant les marins et les armateurs à la pêche

au grade d'adjudant

notaire associée

membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Brigade territoriale autonome de Noisy-le-Roi (78)

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

prime de résulats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Brigade territoriale autonome de Noisy-le-Roi (78)

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués Membres titulaires

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

personnalité représentant les marins, et les armateurs à la pêche

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA-CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

vice-présidente d'un comité local et régional des pêches maritimes et des élevages marins ; 15 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

Titulaire

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

membre du syndicat maritime CFDT

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

membre de l'Union fédérale maritime CFDT

au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Titulaires

adjointe à un maire, chargée de l'urbanisme et du patrimoine ; 23 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

LOGEMENT

Au grade de chevalier

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

armateur à la pêche artisanale CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche

pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière : centre hospitalier de Martigues

praticiens hospitaliers, à titre probatoire

dans les établissements suivants